Les conditions d’utilisation

L’organisation/l’association demandeuse doit se charger de prendre et de ramener le(s) coffret(s) auprès de l’InternetStuff. A noter qu’il s’agit d’un équipement coûteux. En effet, un coffret vaut à l’état neuf près de 8.900.- €
Par la présente, l’organisation/l’association demandeuse déclare contrôler lors de la remise du matériel de traduction qu’il est complet et en bon état de marche. Si un retard dans la restitution du matériel entraîne que la traduction suivante devient impossible, l’organisation/l’association demandeuse devra payer l’indemnité entière prévue pour cette traduction. Les organisateurs s’engagent à tester le(s) coffret(s) à l’avance sur le lieu de la traduction (attention aux interférences).
Durant la manifestation, l’organisation/l’association demandeuse est seule responsable du matériel mis à disposition. Tout dégât ou vol doit être signalé lors de la restitution du matériel, au risque de devoir rembourser entièrement à APL a.s.b.l. tout dommage constaté. Le représentant signataire de l’organisation/l’association demandeuse assume personnellement toute responsabilité non-couverte par l’assurance.
L’organisation/l’association demandeuse s’engage à garder le matériel en cas de non-utilisation dans un lieu chauffé et fermé.
Si les coffrets ne sont pas retournés à temps, pour chaque jour supplementaire va être facturé (60 euro / jour).

L’organisation/l’association demandeuse s’engage à respecter les clauses reprises dans la partie « droits et devoirs » ci-dessus. APL a.s.b.l. se réserve la mise en œuvre d’une pénalité au cas où l’une des clauses ne serait pas respectée. Toutes les données remplies sur le contrat de prêt sont certifiées exactes par le représentant de l’organisation/l’association demandeuse.